Spécialiste du massage bien-être prénatal

PREAMBULE Le Vendeur propose un service de massage bien-être exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://feminamassage.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Entre Stéphanie Develay (FeminaMassages), SIRET 923 592 166 00014, domiciliée à 13 rue des 3 Rayons, 71210 Tory,

Le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Prestations proposées par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://feminamassages.fr/.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros sur le site toutes taxes comprises.

Le tarif d’une prestation varie en fonction du type, de la durée, ainsi que de l’emplacement des locaux que vous avez désigné pour la réalisation.

FeminaMassages se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier le prix de ses Prestations à tout moment.

Article 3 : Obligations du Vendeur / Client

Les prestations de massages sont uniquement réalisées pour des femmes.

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre.

En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage.

Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

Je me réserve le droit de refuser une prestation si les règles de base d’hygiène personnelle et vestimentaire du Client ne sont pas respectées.

Article 4 : Cartes cadeau

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou forfait.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du massage,
- Choix du massage,
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
- Contacter par mail ou téléphone via la page Contact,
- payer la ou les carte(s) cadeau et/ou le forfait.

La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 : Produits et services

• Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

• Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

• La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

Article 6 : Rendez-vous

• Les horaires de rendez-vous sont respectés et Stéphanie DEVELAY se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

• En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

Article 7: Conditions d’annulation, de retard et de modification des rendez-vous

Pour effectuer une prestation, il est indispensable de réserver à l’avance auprès du service de réservation par téléphone ou sur l’agenda en ligne.

Lorsque vous possédez un bon cadeau le rendez-vous doit être pris au plus tard un mois avant la fin de validité du bon cadeau.

Conformément à l’Article L.221-28 12o du Code de la consommation, un consommateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour une prestation de services liée à des activités de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.

Par conséquent, vous reconnaissez que vous ne disposez d’aucun droit légal pour annuler une prestation de bien-être qui a été réservé.

Toutefois, vous bénéficiez d’un droit contractuel d’annuler ou de modifier une réservation faite auprès de FeminaMassages dans les circonstances et selon les modalités suivantes. La personne qui fait la réservation ou le bénéficiaire doit envoyer un email à FeminaMassages à l’adresse feminamassages71@gmail.com ou un message texte par téléphone au 06 60 36 36 86 au moins 48h ouvrées (du lundi au samedi) avant la date prévue du rendez-vous.

FeminaMassages peut renoncer, à son entière discrétion, aux frais d’annulation lorsque le bénéficiaire de la prestation n’a pas été en mesure d’annuler une réservation pour des motifs justifiés par un certificat médical.

En cas de retard inférieur à dix minutes votre prestation sera écourtée d’autant de temps de retard.

En cas de retard supérieur à dix minutes votre prestation sera considérée comme annulée.

Article 8 : Modalités de livraison

Les cartes cadeau sont envoyées par mail à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, espèces ou virement.

Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rdv sont payables le jour de la prestation en espèces ou par chèque.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : feminamassages71@gmail.fr

Article 12 : Responsabilité

Mes prestations concernent uniquement le massage de bien-être.

Ils ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail à l’adresse : feminamassages71@gmail.fr, suffit.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.